Mode de facturation pour le
tarif général
La facture relative au tarif général comprend les éléments
suivants :
Redevance de consommation (RC)
Cette redevance est égale à la somme des consommations
dans chaque poste horaire après application de loption tarifaire concernée.
RC = pHP x Cons HP + pHPL x Cons HPL + pHC x Cons HC
pHP |
: |
Prix du kWh du poste heures de pointe |
pHPL |
: |
Prix du kWh du poste heures pleines |
pHC |
: |
Prix du kWh du poste heures creuses |
Cons |
: |
Energie active consommée durant un poste
horaire donné |
Redevance de puissance (RP)
La redevance de puissance est facturée en fonction de la puissance
souscrite annuellement. La redevance de puissance (RP) est calculée pour
lannée et est facturée mensuellement par douzième ; son montant est
déterminé par la formule suivante :
RP = Pf/12 x PS
Pf |
: |
Prime fixe |
PS |
: |
Puissance souscrite |
Redevance de dépassement de la
puissance souscrite (RDPS)
Si au cours d'un mois donné de l'année la
puissance enregistrée a dépassé la valeur de la puissance souscrite, la différence
positive des deux puissances sera passible d'une redevance dite de dépassement
de puissance souscrite (RDPS) déterminée comme suit :
RDPS = 1,5 x Pf/12 x (PA - PS)
PA |
: |
puissance maximale appelée pendant le mois |
Pendant les six premiers mois à partir de la date d'abonnement, la redevance de dépassement de la puissance souscrite (RDPS) ne sera pas appliquée et la redevance de puissance sera calculée sur la base de la valeur la plus élevée entre la puissance souscrite et la puissance maximale appelée pendant le mois.
Majoration pour facteur de puissance
inférieur au minimum contractuel fixé à 0,8 (Maj.(cos phi))
Si au cours d’un mois de facturation, la quantité d’énergie réactive consommée par le client est telle que le facteur de puissance moyen mensuel correspondant est inférieur à 0,8, le montant total des redevances dues par le client au titre de sa consommation mensuelle (redevance de puissance, redevance de dépassement de la puissance souscrite et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d’insuffisance du facteur de puissance constatée.
Maj.(cos phi) = 2 x (0,8 - (cos phi) ) x (RC + RP+ RDPS)