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Foire Aux Questions
Vous trouverez dans cette rubrique, les réponses aux questions les plus fréquement
posées par nos clients. Lors de votre abonnement, l’ONEE met à votre disposition un compteur d’électricité électromécanique qui mesure précisément votre consommation d’électricité. Celle-ci se mesure en KWh (KiloWatt-heure). 1 kWh = 1 ampoule de 100 Watts allumée pendant 10 heures Le relevé de votre compteur est bimestriel. Il est effectué une fois tous les deux mois (un mois relevé et un mois estimé). Par ailleurs vous pouvez bénéficier du service << Auto-relevé >> vous permettant de communiquer votre index et de recevoir une facture calculée sur la base de votre consommation réelle et non estimée. Pour plus d'informations,veuillez contacter votre CRC. Les releveurs passent chez vous 1 mois sur 2 afin de lire votre compteur et enregistrer les données de votre consommation notamment votre index. Il représente la valeur de votre consommation cumulée indiquée par votre compteur à la date du passage du releveur. Pour obtenir la consommation d’une période, il vous suffit de faire la différence entre l’index de la date début de période et l’index de la date fin de cette période. Lorsque votre index n’est pas relevé, le système d’information de l’ONEE procède à une estimation de l’index et ce, sur la base de votre consommation moyenne journalière calculée entre les deux derniers relevés réels.
La consommation d’un mois est estimée sur la base de la consommation réelle de la période séparant deux relevés réels et ce, en multipliant la consommation journalière de la période séparant les deux derniers relevés réels avec le nombre du jour du mois en question. La consommation moyenne journalière d’une période séparant deux relevés réels = la différence d’index des deux derniers relevés réels / le nombre de jours de cette période de consommation réelle.
-Relevé réel 1 à la date 30/04/2017 : l’index est 2400 KWh -Relevé réel 2 à la date 30/06/2017 : l’index est 2750 KWh -Le nombre de jours séparant les deux relevés réels: [R2-R1], soit (30/06/2017-30/04/2017+1) = 62 jours -Le nombre de jours facturé au titre du mois de Juillet : [E2-R2] soit (31/07/2017-30/06/2017+1) = 32 jours -Pour estimer la consommation E2 du mois de Juillet : Vous appliquez la formule : La consommation moyenne journalière de la période [R1-R2]* nombre de jours [E2-R2] = (Différence d’index [R2-R1] / nombre de jours [R2-R1]) * nombre de jours [E2-R2] E2 = [(2750-2400) / 62]*32 =181 KWh * Pour les nouveaux clients : Pour les nouveaux clients dont la première facture coïncide avec une période d’estimation, la consommation estimée est donnée automatiquement par le système d’information de l’ONEE sur la base d’une consommation de référence basée sur la puissance souscrite et le nombre de jours de consommation. La facture comprend :
La redevance de consommation d’électricité dépend de votre usage (client résidentiel, patenté ou force motrice, industrielle et agricole) et la tranche de consommation dans laquelle vous vous situez. Les redevances fixes comprennent :
Les impôts et taxes collectés par l’ONEE pour le compte de l’Etat faisant l’objet de votre facture :
Elle est calculée mensuellement, par tranche, en fonction de votre niveau de consommation mensuelle, avec un plafond de 100 DH (TTC) par période de facturation d’un mois. Vous êtes exonérés de cette taxe : Vous payez la TVA sur vos redevances de consommation, sur la TPPAN, sur les frais de l’entretien de votre branchement, sur les frais de location de votre compteur et aussi sur vos frais financiers relatifs aux intérêts de retard lorsque vous réglez votre facture au-delà de sa date d’échéance. Si vous êtes un client PERG, vous payez la TVA sur votre redevance PERG. Les taux de la TVA sont comme suit :
Lorsque vous réglez vos factures en espèce, la législation en vigueur prévoit la facturation de 0.25% de frais de timbre. Vous êtes exonérés de ces frais quand vous optez pour un règlement autre qu’en espèce (par exemple, par chèque ou par virement). La facture peut également comprendre : Votre consommation d'électricité est facturée selon un système de tranches de consommation. - Pour les clients résidentiels, il existe 6 tranches de consommation comme il est mentionné ci-dessous : - Pour les clients patentés, il existe deux tranches de consommation à savoir : - Pour les clients force motrice,industriels et agricoles, il existe trois tranches de consommation comme suit :
Les seuils des tranches correspondent à une période de consommation de [28-31] jours. Si
la période de consommation est supérieure à 31 jours ou inférieure à 28 jours,
les seuils des tranches de consommation subissent un réajustement afin d’éviter tout
glissement des consommations vers les autres tranches et garantir ainsi au client
une facturation juste et équitable. Si vous partagez le compteur d’électricité avec d’autres ménages et que l’installation de compteurs individuels est jugée impossible par l’ONEE pour des raisons techniques, les tranches de consommation sont redimensionnées en fonction du nombre de familles occupant l’habitation. Les largeurs des tranches de consommation sont multipliées par le nombre de familles occupant l’habitation avec exactement les mêmes prix unitaires définis pour les tarifs « usage domestique » et « Eclairage privé ». De manière générale, le tableau ci-après donne les tranches de consommation en fonction de nombre de famille occupant une habitation à un seul compteur. * Les tranches de consommation pour 3 familles occupant une habitation à compteur commun Si vous êtes desservis par un compteur commun et votre période de consommation est inférieure à 28 jours ou supérieures à 31 jours, vos tranches de consommation sont réajustées au prorata du nombre de jours. C’est le prix de l’électricité appliqué à votre consommation d’énergie selon votre usage.
Au Maroc, les prix de l’électricité sont réglementés et fixés par arrêté du Ministre
Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé
des Affaires Générales et de la Gouvernance n° 2451.14 publié au Bulletin Officiel (n°
6275 bis) le 22 juillet 2014. Pour les clients BT classiques, les tarifs appliqués dépendent de l’usage d’électricité des clients et qui sont comme suit :
Vous êtes soumis à une tarification progressive ou une tarification sélective selon votre niveau de consommation mensuelle. La tarification progressive consiste en une différenciation du prix du KWh selon le niveau de votre consommation, de telle manière que ce prix augmente au fur et à mesure que votre consommation augmente. Cette tarification concerne :
A titre d’exemple :
La tarification sélective consiste à facturer la totalité de votre consommation au tarif de la tranche dans laquelle vous vous situez. Vous n’êtes concernés par cette tarification que si vous êtes un client à usage domestique ou éclairage privé et que votre consommation mensuelle est supérieure à 150 KWh. * Suivant les arrêtés ministériels, un seuil de tolérance de 10 kWh sera appliqué. Les redevances de consommation sont facturées comme suit : Si vous êtes desservis par un compteur commun, le mode de facturation des redevances de consommation reste le même moyennant un redimensionnement des tranches en fonction du nombre de jours et en tenant en compte la tolérance de dépassement. Les ménages desservis par un seul compteur bénéficient aussi de la tolérance de dépassement conformément aux principes de la tarification sélective. Les tranches de consommation se présentent comme suit :
Le système de facturation de l’ONEE-BE se base sur un relevé bimestriel avec une facturation mensuelle comme suit :
- La redevance de consommation et éventuellement pour les clients assujettis la valeur de la TPPA HT de la dernière facture estimée qui sont considérés comme un acompte ; - Les consommations relatives aux deux mois séparant les deux derniers relevés (la 1ère période et la 2ème période) qui sont recalculées sur la base d’une consommation moyenne journalière et ce, au prorata du nombre de jours de chaque période. Les redevances de consommations relatives à chaque période sont recalculées dans le respect total des tranches de consommations en vigueur qui sont systématiquement réajustées en fonction du nombre de jours de consommation de chaque mois facturé. - La TPPAN de la période séparant les deux derniers relevés réels ; - Le montant de la TVA sur les redevances de consommation et la TVA sur la TPPAN de la facture estimée sont à déduire du montant global de la TVA relative au mois relevé. Le plafond est réajusté dès que le nombre de jour est différent de 30. Par contre, le seuil d’exonération est réajusté dès que le nombre de jours est en dehors de l’intervalle [28 J-31 j] Le compteur bi-horaire est un compteur numérique d’électricité qui permet de mesurer séparément votre consommation en heures de pointe et celle en heures normales. Cependant, le compteur classique est un compteur électromécanique qui ne peut mesurer que votre consommation globale. Nous avons procédé au remplacement de votre ancien compteur par le compteur bi-horaire car vous êtes éligible à la tarification bi-horaire. En effet, cette tarification est réservée aux clients Basse Tension ménages, forces motrices industrielle et agricole dont la consommation moyenne dépasse 500 KWh par mois. L’installation du compteur bi-horaire ne vous engendrera aucun frais. La tarification bi-horaire consiste à facturer votre consommation mensuelle d’électricité selon deux postes horaires avec deux tarifs différents :
Les postes horaires sont définis comme suit : Lors du passage au système horaire GMT, les deux postes horaires sont avancés d’une heure (ex : en hiver GMT, les heures de pointe seraient de 17h à 22h). La tarification par tranche de consommation dépend uniquement de votre niveau global de consommation indépendamment du temps, alors que la tarification bi-horaire dépend de la répartition de votre consommation selon les postes horaires. Les prix de la tranche de consommation supérieur à 500 KWh sont fixés comme suit : Les tarifs sont exprimés en Dirhams TVA comprise (TVA est de 14%). La tarification bi-horaire offre au client les avantages suivants :
Vous pouvez vous assurer que la tarification bi-horaire est le meilleur choix pour vous en effectuant gratuitement des simulations auprès de votre Agence de Service, du Centre de Relations Clientèle ou via le simulateur mis à votre disposition au niveau du site web de l’ONEE : www.one.ma. Oui, vous pouvez effectuer gratuitement des simulations via le simulateur mis à votre disposition au niveau du site web de l’ONEE : www.one.ma . Vous pouvez également vous adresser à votre Agence de Services ou contacter votre Centre de Relations Clientèle. Avec cette tarification bi-horaire, vous continuerez à être facturé selon le même mode qui vous est appliqué actuellement sans aucun changement au niveau de votre facture. Toutefois, dans le cas où vous optez pour la tarification bi-horaire, vous profiterez d’un prix du KWh plus avantageux et moins cher pendant les heures normales qui durent 19heures sur 24 soit de 23h à 18h en hiver et de 00h à 19h en été. Vous pouvez réduire le montant de votre facture tout en gardant le même niveau global de votre consommation. Les tarifs de vente de l'énergie électrique selon les postes horaires et le mode de calcul des redevances de consommation sont comme suit : Non, la tarification bi-horaire concerne seulement les clients ménages et force motrice industrielle ou agricole dont la consommation moyenne sur les 12 derniers mois dépasse 500 KWh. Les nouveaux clients ciblés, dont la puissance souscrite dépasse 26 KVA, peuvent bénéficier également de cette tarification. Non, l’application de cette nouvelle tarification est optionnelle dans la mesure où elle ne vous sera appliquée que si vous en faites la demande. Lorsque vous êtes un client éligible, vous pouvez contracter la tarification bi-horaire à tout moment. Toutefois, il est recommandé de faire des simulations au préalable pour vous assurer des opportunités d’économies offertes par cette nouvelle tarification. Pour souscrire à cette tarification bi-horaire, il vous suffira d’adresser une demande auprès de votre Agence de Services et de signer un avenant au contrat relatif au changement de tarif. Il n’y a pas une durée limitée pour le contrat bi-horaire. Par contre, vous pouvez revenir au mode de facturation normal qu’après une période minimale d’une année à compter de la date d’adoption du tarif. Toutefois, la souscription au mode de facturation bi-horaire est possible à tout moment. Il vous suffira d’adresser une demande de résiliation de votre contrat bi-horaire auprès de votre Agence de Services et de signer un avenant au contrat relatif au changement du tarif. Avec cette nouvelle tarification, il est vivement conseillé d’adapter votre consommation en fonction de la double tarification (heures normales et heures de pointe). En effet, afin de réaliser des économies, il est indispensable de décaler le plus possible votre consommation d’électricité durant les heures normales pour profiter du tarif réduit. Il existe quelques solutions techniques pour ne faire fonctionner vos équipements électriques que pendant les heures normales, notamment :
Parmi les équipements les plus énergivores : * POUR LES CLIENTS MENAGES Chauffe-eau, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle… * POUR LES CLIENTS FORCE MOTRICE AGRICOLE Equipement de pompage... * POUR LES CLIENTS FORCE MOTRICE INDUSTRIEL Equipements électriques : moteurs, fours, postes de soudure, bacs d'électrolyse… Le compteur est l’instrument de mesure qui vous permet de :
Les releveurs procèdent chaque mois à la lecture de votre compteur d’électricité et enregistrent les données de votre consommation.
L’index correspond aux chiffres inscrits sur
votre compteur indiquant votre
consommation cumulée en KiloWatt-heures (kWh) par poste horaire : heures de
pointe, heures pleines et heures creuses. Il existe deux types de compteur permettant de mesurer votre
Si vous avez un compteur de type 11, la consommation de chaque poste horaire correspond à la différence entre le nouvel index et l’ancien index. Par contre, si vous avez un compteur de type 10, la consommation de chaque poste horaire correspond à la différence d’index majorée des pertes par effet joule (3,5%) et des pertes à vide du transformateur. L'effet Joule correspond à l'énergie dissipée sous forme de chaleur lorsqu'un courant circule dans un conducteur. Cette perte représente 3,5% de votre consommation mensuelle par poste horaire si vous avez un compteur de type 10. Perte par effet joule = Votre consommation totale* 3,5% C'est la perte générée par le transformateur mis sous tension et lorsqu’aucune charge n’est branchée. Elle dépend de la puissance à vide et le nombre d’heures d’utilisation (de mise sous tension). Perte à vide du transformateur = La puissance à vide* x nombre d’heures d’utilisation * La puissance à vide du transformateur correspond à la puissance consommée par le transformateur mis sous tension et lorsqu’aucune charge n’est branchée. La puissance souscrite est votre puissance contractuelle maximale exprimée en KVA (Le kilovoltampère) et déterminée au moment de votre abonnement d’électricité. Elle représente la capacité maximale de votre installation électrique à soutirer à tout moment de l’année sur le réseau une certaine quantité d’électricité et à faire fonctionner vos appareils électriques en même temps. Cette puissance ne doit pas être franchie, sinon tout dépassement vous sera facturé. Si vous avez une activité saisonnière, vous pouvez souscrire jusqu’à 3 puissances saisonnières à raison d’une puissance souscrite pour chaque période de 4 mois. La puissance appelée est la puissance maximale que vous avez appelée durant le mois pour chaque poste horaire : Heures de pointe, Heures pleines et Heures creuses. Une consommation Tiers correspond à la consommation des clients secondaires MT et/ou BT. Ces derniers ont des installations raccordées en aval de votre transformateur et en amont de votre poste de comptage. Dans le cas où vous êtes un client divisionnaire, c’est-à-dire un client principal qui alimente les clients secondaires, la consommation Tiers doit être défalqué de votre consommation. La puissance installée est la somme des puissances nominales que peuvent fournir les machines et les appareils de production d'une installation. Exprimée en KWh, l’énergie active est celle que vous consommez durant la période de facturation, en appliquant différents prix stipulés selon le type de tarif *. C’est la seule énergie qui permet de générer de la chaleur ou du travail. * Voir rubrique Tarifs et Facturation Exprimée en Kvarh, l’énergie réactive est utilisée par les circuits magnétiques des machines électriques. C’est elle qui crée les champs magnétiques des moteurs par exemple. Elle ne produit donc aucun travail mais peut surcharger les réseaux de transport et de distribution d’électricité. Elle est mesurée mensuellement par votre compteur. L’ONEE oblige les abonnés Moyenne et Haute Tension à la limiter à travers la notion de facteur de puissance détaillé ci-dessous. Le facteur de puissance (il s’agit plus exactement du cos phi) est calculé à partir de la consommation de l’énergie réactive(Kvarh) et la consommation de l’énergie active (KWh) au cours de chaque période. Vous paierez une majoration pour ce facteur de puissance s’il descend au-dessous du seuil 0,8. Le montant total de vos redevances au titre de votre consommation mensuelle (redevance de puissance, redevance de dépassement de puissance et redevance de consommation) sera majoré de 2% pour chaque centième d’insuffisance de facteur de puissance. Pour le calcul du Cos phi, vous pouvez appliquer la formule suivante : La facture comprend :
La redevance de consommation d’électricité dépend des tarifs par poste horaire et aussi de la saison des consommations correspondantes s’il s’agit du tarif MT vert. La redevance de puissance :
La redevance de dépassement de puissance correspond à une pénalité que vous devriez régler si votre appel maximal à la puissance pendant le mois par poste horaire dépasse votre puissance contractuelle maximale (puissance souscrite). Si vous avez souscrit un tarif MT vert (à usage agricole), vous n’êtes pas assujetti à cette pénalité car êtes facturé sur la base de votre puissance appelée. La majoration cos phi est une pénalité qui vous est facturée lorsque votre facteur de puissance (Cos phi) est inférieur à 0,8. Les redevances fixes sont les redevances de comptage. Elles comprennent :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectée par l’ONEE pour le compte de l’Etat faisant l’objet de votre facture : Vous payez la TVA sur vos redevances de consommation, sur votre redevance de puissance, sur votre redevance de dépassement de puissance, sur la majoration Cos phi, sur les frais de location de compteur, sur les frais d’entretien de votre comptage et aussi sur vos frais financiers relatifs aux intérêts de retard lorsque vous réglez votre facture au-delà de sa date d’échéance. Les taux de la TVA sont comme suit : Les heures de pointe, les heures pleines et les heures creuses sont les trois postes horaires selon lesquels vos consommations sont réparties. Ces postes horaires se présentent comme suit : Les postes horaires tels que définis ci-avant correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean Time). En cas de passage au système horaire GMT+1 ou autres, ces postes horaires doivent être modifiés en conséquence en les décalant du même nombre d'heures et dans le même sens que le nouveau système horaire adopté. C’est l’ensemble des prix qui s’appliquent aux différents éléments qui caractérisent votre consommation (énergie et puissance). Pour chaque usage, les tarifs sont identiques pour toutes les régions du Maroc desservies par l’ONEE. En effet, les prix de l’électricité sont réglementés et fixés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance n° 2451.14 publié au Bulletin Officiel (n° 6275 bis) le 22 juillet 2014. Il existe deux types de tarifs : un tarif MT général et des tarifs optionnels MT vert
Vous avez le choix entre trois versions tarifaires qui dépendent de votre profil de consommation déterminé à travers le nombre d’utilisation de votre puissance appelée :
Les heures de pointe et les heures normales sont les deux postes horaires selon lesquels votre consommation est facturée. Ces postes horaires se présentent comme suit : N.B. Les heures normales comprennent les heures pleines et heures creuses. Les postes horaires tels que définis ci-avant correspondent au système horaire GMT (Greenwich Mean Time). En cas de passage au système horaire GMT+1 ou autres, ces postes horaires doivent être modifiés en conséquence en les décalant du même nombre d'heures et dans le même sens que le nouveau système horaire adopté. Si vous êtes un client agricole optant pour le tarif MT vert, vous aurez :
Un coefficient de réduction de puissance est appliqué à la redevance de puissance pour vous encourager à vous effacer des heures de pointe : Si votre puissance appelée pendant les heures de pointe est inférieure à celle appelée pendant les heures normales (soit la puissance maximale appelée pendant les heures creuses et les heures pleines), vous bénéficiez d’une réduction à hauteur de :
Pour le calcul de la redevance de consommation quel que soit le type de compteur, il vous suffit de multiplier votre consommation par poste horaire par le prix correspondant en fonction de la saison Hiver ou Eté et aussi en fonction de la version tarifaire choisie.
Le système de facturation de l’ONEE-BE est basée sur un relevé bimestriel avec une facturation mensuelle comme suit :
- La redevance de consommation de la dernière facture estimée et éventuellement le montant de la TPPAN HT pour les clients assujettis à cette taxe. Ces montants sont considérés comme un acompte ; - Les consommations relatives aux deux mois séparant les deux derniers relevés (la 1ère période et la 2ème période) qui sont recalculées sur la base d’une consommation moyenne journalière et ce, au prorata du nombre de jours de chaque période. Les redevances de consommations relatives à chaque période sont recalculées dans le respect total des tranches de consommations en vigueur qui sont systématiquement réajustées en fonction du nombre de jours de consommation de chaque mois facturé. - La TPPAN de la période séparant les deux derniers relevés réels ; - Le montant de la TVA sur les redevances de consommation et la TVA sur la TPPAN de la facture estimée sont à déduire du montant global de la TVA relative au mois relevé. |
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